Solution de signature pour le secteur de la construction
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Section générale

Solution de signature pour le secteur de la construction

Dans le secteur de la construction aussi, la numérisation ne cesse de prendre de l’ampleur. La saisie électronique des permis de construire, par exemple, permet d’accélérer les projets de construction et de simplifier les tâches administratives. C’est déjà la norme dans certains cantons, tandis que d’autres suivent le mouvement régulièrement. Vous aussi, préparez-vous à franchir le pas et optez dès aujourd’hui pour notre solution de signature.

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Autres cas d’utilisation

  • Contrats d’entreprise de construction

  • Contrats d’architecte

  • Contrats de maître d’œuvre

  • Contrats de matériaux et de fournisseurs

  • Formulaires d’autorisation et demandes

  • Documents internes

Demandes de permis de construire: état des lieux dans les cantons

Actuellement, le dépôt des demandes de permis de construire est réglementé différemment d’un canton à l’autre. Certains sont déjà entièrement passés à une solution numérique, tandis que d’autres se trouvent dans une phase de transition et d’autres ont toujours recours à une procédure papier fastidieuse. Mais une chose est sûre: tôt ou tard, tous les cantons passeront au traitement numérique des demandes de permis de construire. C’est pourquoi il vaut la peine de se pencher sur ce sujet dès maintenant.

Aperçu des formulaires cantonaux de demande de permis de construire

Exemple: mise en place de «eBaugesucheZH»

Depuis le 1er avril 2024, le canton de Zurich est entré dans une phase de transition de trois ans. Durant ce délai, toutes les villes et communes doivent passer à la procédure de permis de construire entièrement électronique via la plateforme «eBaugesucheZH». Passé ce délai, les demandes papier ne seront plus acceptées.

Quelles sont les implications de la numérisation de la procédure de permis de construire?

Lorsque la saisie des permis de construire est numérisée, le processus de signature doit également être effectué par voie électronique. La quittance de dépôt doit en effet être signée avec une signature électronique qualifiée (SEQ). Celle-ci est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). Les maîtres d’ouvrage ou leurs représentants, par exemple les architectes ou les avocats, ont donc besoin d’une solution de signature électronique certifiée, telle que celle de SwissSign.

La solution de SwissSign

Outre les permis de construire, notre solution de signature permet également de signer d’autres documents, comme des contrats, en tout lieu et en tout temps. Deux modèles sont proposés:

Service de signature

Vous pouvez utiliser le service de signature immédiatement et sans aucun travail d’intégration. L’ensemble du processus de signature, du téléchargement à la signature des documents, passe par votre espace de signature web.

Solution de signature intégrée

Vous avez également la possibilité d’intégrer nos solutions de signature à vos processus et systèmes: soit via l’API REST, soit en les installant sur site ou dans un cloud privé.

Les arguments en faveur de la solution de signature de SwissSign

  • Icône symbolisant le thème

    Fourni par un Trust Service Provider suisse.

  • Icône symbolisant le thème de la

    Les données sont conservées à 100% en Suisse.

  • Icône symbolisant le thème

    La protection des données est régie par la LPD et le RGPD.

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