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Procurations

  • Comme pour toutes les procurations, veuillez noter que les mandataires de l’organisation correspondant à l’inscription au registre du commerce, à la saisie d'organisation etc. apposent leur signature.
  • Si le registre du commerce prévoit une «signature collective» à deux, la procuration doit bien être signée par deux personnes conformément à l’inscription au registre.