SwissSign vous propose un service web pour la signature numérique dans les modèles «Standard» et «Pro» ainsi que l'intégration de signatures numériques dans vos systèmes informatiques.

Répondez à quatre questions courtes et recevez une recommandation de produit sur mesure, adaptée à vos besoins et à votre volume de signatures.

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L’URL sign.swissid.ch vous redirige directement vers le service web. Il vous suffit de vous connecter et de procéder à l’identification en ligne pour pouvoir signer immédiatement avec une SEQ (si ce n’est pas déjà fait). Les cinq premières SEQ sont gratuites pour les nouveaux clients.

Pour utiliser le service de signature web afin de signer avec une SEQ, vous devez disposer d’un compte SwissID avec une identité vérifiée et avoir installé SwissSign Wallet.

Pour utiliser le service web de signature électronique qualifiée (SEQ), vous avez besoin d’un compte SwissID avec une identité vérifiée. Pour la confirmation de la signature, vous devez avoir installé SwissSign Wallet et respecter les exigences techniques suivantes:

Les systèmes d’exploitation iOS (version 17 ou ultérieure) et Android (version 10 ou ultérieure) sont pris en charge. Les mesures de protection du fabricant ne doivent pas être contournées (c’est-à-dire que l’appareil ne doit pas être débridé ni piraté). Votre téléphone portable doit être doté d’un environnement d’exécution de confiance matériel (tel que Secure Enclave sur iPhone) qui peut être déverrouillé à l’aide de données biométriques (empreintes digitales sur iOS et Android, ou reconnaissance faciale sur iOS).

Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants: carte PostFinance, Visa, Mastercard. Le paiement par acompte est proposé uniquement aux clients professionnels.

Dans l’espace de signature, vous pouvez télécharger des documents PDF créés conformément à Adobe PDF version 1.2 ou supérieure. Les fichiers PDF d’une taille maximale de 20 Mo sont pris en charge.

Un lot peut regrouper au maximum 50 documents.

Les documents sont automatiquement supprimés 30 jours après la fin du processus de signature. Vous devez télécharger et sauvegarder ces documents sur votre propre infrastructure si vous souhaitez continuer à les utiliser ou les archiver.

SwissSign Wallet sert uniquement à confirmer de manière sécurisée vos signatures numériques dans le cadre du processus de confirmation d’une demande de signature. La solution ne propose donc pas de fonctionnalités de signature autonomes.

Lorsque vous signerez avec une signature électronique qualifiée (SEQ) pour la première fois, il vous suffira de suivre les instructions tout au long du processus pour télécharger et configurer le wallet. Une fois la configuration effectuée, le wallet sert uniquement lors de la confirmation de vos SEQ.

Pour confirmer une signature, scannez le code QR affiché dans votre navigateur de bureau ou appuyez sur Confirmer dans l'application lorsque vous utilisez votre navigateur mobile. Les deux options vous redirigeront vers le SwissSign Wallet, où vous pourrez approuver la signature en toute sécurité à l'aide de vos données biométriques.

SwissSign Wallet sert uniquement à confirmer vos signatures numériques de manière sécurisée. Pour visualiser vos documents, il vous suffit de vous connecter au service de signature via sign.swissid.ch, qui est désormais également disponible sur votre appareil mobile, pour plus de simplicité.

Lorsque vous changez de téléphone portable, vous pouvez continuer à utiliser le service web de signature électronique qualifiée (SEQ). Lors d’une nouvelle demande de signature, nous vous guiderons automatiquement à travers les étapes d’installation et de configuration de SwissSign Wallet, ce qui vous permettra de signer avec une SEQ sur votre nouvel appareil.

Les deux normes – SCSE et eIDAS – identifient les signatures électroniques qualifiées. Les définitions juridiques ne sont toutefois pas identiques et les exigences diffèrent légèrement. Si le droit suisse exige expressément la forme écrite (p. ex. pour les contrats de crédit à la consommation ou certains documents RH), seule une signature électronique qualifiée (SEQ) selon la SCSE est juridiquement équivalente à une signature manuscrite.

Une SEQ eIDAS ne remplit pas automatiquement cette condition légale de forme écrite, sauf accord préalable des parties. Inversement, une SEQ SCSE ne remplit pas automatiquement la condition légale de la forme écrite selon le droit de l’UE.

Chaque signature est donc valable dans le cadre de son propre cadre juridique.

Cela dépend du cas d’application concret et des directives internes de votre entreprise, par exemple du siège des parties impliquées, de l’effet juridique souhaité ou des marchés sur lesquels vous exercez votre activité. Il convient dans l’idéal de clarifier ce point avec le service juridique ou le service Compliance.

Oui, d’un point de vue technique, il est possible qu’une partie signe avec une signature conforme à la SCSE et l’autre avec une signature conforme à l’eIDAS. Les deux signatures garantissent que l’identité de la personne signataire est attestée et que le document demeure inchangé.

Toutefois, dans la pratique, chaque signature n’est pleinement reconnue que dans le cadre juridique qui lui est propre – la SCSE en Suisse et l’eIDAS dans l’UE. La validité juridique de l’ensemble du document dépend donc du droit applicable, et les types de signature mixtes peuvent entraîner des incertitudes.

 
Pour que la signature ou l’ensemble du document soit valable dans tous les cas dans la juridiction souhaitée, tous les signataires doivent signer avec la signature du même cadre juridique. Il est donc recommandé d’utiliser une norme de signature uniforme conformément au droit applicable (c’est-à-dire conformément à la SCSE ou à l’eIDAS).

Si le document doit satisfaire à des exigences légales aussi bien en Suisse que dans l’UE, toutes les parties doivent signer selon les deux normes. Avec le service de signature SwissSign, deux signatures consécutives par personne sont nécessaires – une par norme de signature.

Il faut recourir à des validateurs en ligne officiels. Après le téléchargement du document, le rapport de validation indique si la signature est conforme à la SCSE ou à l’eIDAS.

• Validation SCSE (Suisse): https://www.validator.admin.ch

• Validation eIDAS (UE): https://www.rtr.at/signaturpruefung

La plupart du temps, cela est dû à la sélection du mauvais workflow dans le processus de signature. Pour garantir la conformité juridique, il convient de sélectionner le workflow approprié (SCSE ou eIDAS) avant la signature.

Adobe Acrobat charge par défaut la liste de confiance de l’UE (TL), mais pas toujours automatiquement celle de la Suisse.

Voici comment vous assurer que les signatures SCSE s’affichent correctement comme étant dignes de confiance:

1. Ouvrir Adobe Acrobat → Édition > Préférences (Windows) ou Acrobat > Paramètres (Mac).

2. Sélectionner Gestionnaire des approbations.

3. Sous «Mises à jour Adobe Approved Trust List (AATL) automatiques», cliquer sur Mettre à jour.

4. Redémarrer Acrobat.

Oui. Les personnes qui n’étaient jusqu’à présent identifiées que pour les signatures SCSE doivent à nouveau s’identifier pour l’utilisation des signatures eIDAS, car celles-ci sont soumises à d’autres exigences réglementaires.

Une seule fois. Toute nouvelle personne qui s’enregistre après l’introduction des signatures eIDAS ne doit s’identifier qu’une seule fois.

Oui. Après l’identification, les nouvelles utilisatrices et les nouveaux utilisateurs sont activés pour les signatures eIDAS et SCSE.

Non. Les prix ne diffèrent pas selon le type de signature. Comme jusqu’à présent, le pricing s’oriente uniquement sur le nombre de signatures utilisées, qu’elles soient conformes à la SCSE ou à l’eIDAS.

Connectez-vous à votre compte SwissID, accédez à la rubrique «Service de Signature» et cliquez sur «Dissocier l’appareil du service de signature». Cette action supprimera toutes les informations relatives au téléphone portable associées à notre service de signature, garantissant ainsi la sécurité de votre accès. Vous pourrez ensuite facilement réactiver l’accès au service web lors de votre prochain processus de signature.

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle à l’adresse e-mail suivante: [email protected].