Signatures électroniques pour les agences de placement

Les missions de courte durée font partie du quotidien des agences de placement. Une fois que le travailleur adéquat a été trouvé, il convient de signer les documents nécessaires le plus rapidement possible. Grâce à la solution de signature de SwissSign, ce processus peut se dérouler électroniquement, sans envoi postal ni entretien personnel. Ainsi, les documents signés sont toujours disponibles avant le début du travail.

Exigences de forme des contrats de travail

Les contrats de travail ne sont en principe soumis à aucune prescription de forme (art. 320 CO). Ils peuvent être conclus par écrit ou oralement, même si, dans ce cas, un contrat écrit est presque toujours recommandé. Il existe toutefois quelques exceptions. La loi sur le service de l’emploi (LSE) s’applique ainsi aux contrats temporaires. Selon l’art. 19 LSE, les agences de placement doivent généralement conclure un contrat écrit avec le travailleur. Il en va de même pour le contrat de location de services conclu entre le bailleur et l’employeur (art. 22 LSE).

Le défi des embauches à court terme

Normalement, les contrats signés doivent être disponibles avant que le travail ne commence. Si cela n’est pas possible pour des raisons de temps, ils peuvent également être rédigés et signés ultérieurement par écrit dans les meilleurs délais. C’est ce que définit l’ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services (OSE) à l’article 48 pour les contrats de travail et à l’article 50 pour les contrats de location de services. Cela n’est toutefois pas recommandé pour les trois parties pour des raisons de sécurité.

Bon à savoir: Les interventions de moins de six heures constituent une exception. Dans de tels cas, un contrat de location de services écrit n’est pas obligatoire.

Solution de signature pour les agences de placement – sans intégration ERP

Le service de signature de SwissSign peut être mise en service immédiatement et sans aucun effort d’intégration. L’agence de placement télécharge les documents à signer via l’espace de signature de SwissSign et invite les autres parties contractuelles à signer par e-mail dans l’ordre souhaité. Les autres parties au contrat, en l’occurrence l’entreprise d’affectation et le travailleur, signent ensuite les documents en quelques clics. La signature peut se faire soit sur ordinateur, soit via la SwissID App. Ils utilisent la solution de signature sans frais. La facturation se fait directement à l’initiateur de la signature, en l’occurrence l’agence de placement.

Solution de signature pour les agences de placement – avec intégration ERP

La solution d’intégration de SwissSign s’intègre facilement et en toute transparence dans des systèmes ERP / applications tierces grâce à une API Rest. Les documents contractuels sont directement générés dans le logiciel ERP. L’agence de placement y définit également l’ordre dans lequel les autres parties au contrat doivent signer. Les documents sont ensuite transmis automatiquement à la solution de signature avec toutes les informations pertinentes. Les autres parties contractantes les signent en quelques clics dans l’environnement ou sur le portail de l’agence de placement. Une fois les documents signés, ceux-ci sont transmis à l’agence de placement en l’espace de quelques secondes. Ils sont nommés de façon cohérente selon une structure prédéfinie afin de faciliter l’archivage.

Les avantages des signatures électroniques

• Travailler plus efficacement: Vous concevez vos processus en gagnant du temps, sans papier et sans aucune rupture de média. Vous numérisez vos flux de travail.

• Réduire les coûts: Vous réduisez les coûts d’impression et d’envoi et utilisez moins de ressources et de temps pour les mêmes tâches.

• Une sécurité renforcée: Garantie de l’authenticité et de l’intégrité. Signature créée par un expéditeur connu et document non modifiable ultérieurement.

• Sans papier et écologique: Vous signez de façon entièrement dématérialisée et améliorez ainsi votre empreinte écologique de façon durable et à long terme.

• Une solution en phase avec l’avenir: Amélioration de l’efficacité des processus en aval. Option pour le développement d’autres services numériques de confiance.