Repository (Politique de certification et énoncés des pratiques de certification)
Tous les documents actuellement valides et archivés du dépôt SwissSign sont affichés sur cette page. Qui comprend:
- Politiques de certification (CP) et Déclarations de pratique de certification (CPS) avec la description des processus, des rôles, des obligations et de la responsabilité appliquée par SwissSign dans la délivrance de certificats. Ce document sert également de base de confiance à un tiers (Relying Party), qui s'appuie sur les certificats SwissSign.
- Subscriber Agreement: il s'agit des obligations et des informations qu'un adhérent ou un titulaire de certificat doit observer lors de l'utilisation des certificats SwissSign.
- PKI Disclosure Statement: décrit les services offerts et les processus dérivés du CP / CPS sous une forme plus lisible.
- PKI Disclosure Statement: Décrit les obligations d'un tiers pour examiner un certificat avant qu'il puisse y confier.
- Registration Authority Policy: Décrit les fonctions et les responsabilités d'une autorité d'enregistrement dans tous les cas où l'activité de l'autorité d'enregistrement de SwissSign est déléguée à un tiers (comme la PKI gérée).
En cas d’incertitudes ou de contradictions, les CP/CPS représentent le document de référence.
Ces CP/CPS ont été établies conformément aux standards internationaux et reposent sur RFC 3647. SwissSign se réserve le droit de modifier ces documents à tout moment et sans annonce préalable.
Afin de trouver les bonnes CP/CPS selon lesquelles un certificat a été émis, le certificat même reçoit une extension appelée «Certificate Policy». La politique de certification contient l’OID (identificateur d’objet) du document CP/CPS et une URL du lieu de téléchargement de la version PDF à signature numérique de la CP/CPS.
Le client et les abonnés de services de certificats ont la possibilité d'être informés des changements qui sont importants pour eux dans les documents de ce référentiel via un flux RSS. Vous trouverez plus d'informations ici.
CP/CPS de SwissSign Platinum CA Tree
Valide
- SwissSign Platinum CP/CPS (PDF) (uniquement en anglais)
- SwissSign SA, dont le siège est à Vaduz, n'offre actuellement aucun service sur le marché.
Documents anciens
CP/CPS de SwissSign Gold CA Tree
CP/CPS de SwissSign Silver CA Tree
PDS
Valide
Documents anciens
Pas encore de documents disponibles dans l'archive.
Subscriber Agreement (EUA)
Valide
Documents anciens
RPA
TSA - Policy
TSA - Subscriber Agreement
TSA - PDS
Valide
- PKI Disclosure Statement Time Stamp Services (English)
- PKI Disclosure Statement Time Stamp Services (German)
Documents anciens
Pas encore de documents disponibles dans l'archive.
RA-Policy
Valide
- Guidelines on the delegation of registration authority activity (English)
- Richtlinie für die Delegation der Registrierungsstellentätigkeit (German)
Documents anciens
Pas encore de documents disponibles dans l'archive.