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Restrictions à l'exportation

Compte tenu de la réglementation applicable en Suisse, SwissSign ne peut malheureusement pas émettre de certificats pour les pays suivants:
 

  • Algérie
  • Biélorussie
  • Côte d’Ivoire
  • Cuba
  • Equateur
  • Erythrée
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Irak
  • Liban
  • Liberia
  • Libye
  • Myanmar (Birmanie)
  • République centrafricaine
  • République démocratique du Congo
  • République islamique d’Iran
  • République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
  • Somalie
  • Soudan
  • Syrie
  • Yémen
  • Zimbabwe
     

L’émission de certificats est ici – si possible – empêchée. Les demandes ou émissions de certificats pour ces pays peuvent toutefois être retirées a posteriori.