Section générale
Restrictions à l'exportation
Compte tenu de la réglementation applicable en Suisse, SwissSign ne peut pas émettre de certificats pour les pays suivants:
- Biélorussie
- Burundi
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Haïti
- Irak
- Liban
- Libye
- Myanmar (Birmanie)
- Nicaragua
- République centrafricaine
- République démocratique du Congo
- République du Mali
- République du Sud-Soudan
- République islamique d'Iran
- République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
- Russie
- Somalie
- Soudan
- Syrie
- Ukraine
- Venezuela
- Yémen
- Zimbabwe
L’émission de certificats est ici – si possible – empêchée. Les demandes ou émissions de certificats pour ces pays peuvent toutefois être retirées a posteriori.
