Restrictions à l'exportation

Compte tenu de la réglementation applicable en Suisse, SwissSign ne peut pas émettre de certificats pour les pays suivants:

• Biélorussie
• Burundi
• Guinée
• Guinée-Bissau
• Haïti
• Irak
• Liban
• Libye
• Myanmar (Birmanie)
• Nicaragua
• République centrafricaine
• République démocratique du Congo
• République du Mali
• République du Sud-Soudan
• République islamique d'Iran
• République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
• Russie
• Somalie
• Soudan
• Syrie
• Ukraine
• Venezuela 
• Yémen
• Zimbabwe

L’émission de certificats est ici – si possible – empêchée. Les demandes ou émissions de certificats pour ces pays peuvent toutefois être retirées a posteriori.