Section générale
Pourquoi l’horodatage numérique?
Avec le service d’horodatage SwissSign (Time Stamping), les entreprises disposent de documents électroniques dotés d’une valeur juridique et conformes à la loi.
L’horodatage confirme l’existence de données et de documents électroniques à un moment donné. En tant que prestataire de services de certification officiellement reconnu, SwissSign satisfait aux exigences de la loi suisse sur la signature électronique (SCSE) relatives à ce que l’on appelle une «Time Stamp Authority» (TSA) et peut également délivrer des «horodatages qualifiés».
Les avantages de l’horodatage
- Dès l’instant où un document est modifié après l’apposition d’un cachet, l’horodatage n’est plus valable. Ce dernier confirme «l’inaltérabilité» (l’intégrité) des documents électroniques.
- Lorsqu’un horodatage est obtenu pour un document, celui-ci reste dans l’environnement sécurisé du client, seul un identifiant unique («valeur de hachage») est envoyé au service.
Définissez ici des horodatages
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Signature électronique qualifiée (SEQ)
Une SEQ est assimilée à une signature manuscrite. Toutefois, selon la législation suisse, elle l’est uniquement si elle est associée à un horodatage qualifié.
Celui-ci garantit que la signature a été apposée au moment où le certificat qualifié correspondant était valable. -
Gestion des documents et archivage numérique
Dans le cadre de solutions de gestion des documents, les horodateurs sont utilisés pour indiquer que les documents, une fois archivés, n’ont pas été modifiés.
De plus, la législation suisse (Ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes, Olico) fait explicitement référence aux horodateurs à cet égard. -
Garantie de preuve
Les horodatages servent à confirmer l’existence de documents à un moment donné. Ceci est important pour le respect des délais, dans le cas de la création de propriété intellectuelle et dans de nombreuses autres applications.
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De quel logiciel ai-je besoin pour communiquer avec le service d’horodatage?
SwissSign étant basé sur la norme Internet RFC3161, tous les logiciels qui utilisent ce standard conviennent. Il suffit alors d’entrer l’adresse «http://tsa.swisssign.net» dans l’application d’horodatage pour adresser correctement l’horodatage. Il est par exemple possible d’utiliser le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader comme application client. Ce logiciel est facile à configurer et les horodatages y sont affichés comme valables, car SwissSign appartient à la «Adobe Approved Trust List» (AATL).
Remarques concernant la politique d’horodatage
Toutes les directives applicables aux certificats publics SwissSign sont publiées sur la page «Support \Repository». Les directives spécifiques à ce type de certificat sont indiquées sur la sous-page correspondante.
