Service d’horodatage | SwissSign
Une spécialiste de la Poste Suisse pour la sécurité des données

Section générale

Service d’horodatage

Avec le service d’horodatage SwissSign, les entreprises disposent de documents électroniques conformes à la loi et ayant une valeur juridique. L’horodatage confirme l’existence de données et de documents électroniques à un moment donné et, par conséquent, leur intégrité. En tant que prestataire de services de certification officiellement reconnu, SwissSign satisfait aux exigences de la loi suisse sur la signature électronique (SCSE) relatives à ce que l’on appelle une «Time Stamp Authority» (TSA) et peut donc également délivrer des «horodatages qualifiés».

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Votre avantage

Vous assurez l’intégrité de vos documents électroniques.

Caractéristiques du produit

  • Interface standardisée conformément à la norme RFC 3161

  • Ressources disponibles sur Internet concernant le fonctionnement de l’interface

Cas d’utilisation typiques

  • Gestion des documents et archivage numérique: dans le cadre de solutions de gestion des documents, les horodatages sont utilisés pour indiquer que les documents, une fois archivés, n’ont pas été modifiés. De plus, la législation suisse (Ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes, Olico) fait explicitement référence aux horodatages à cet égard.

  • Garantie de preuve: les horodatages servent également à confirmer l’existence de documents à un moment donné. Ceci est important pour le respect des délais, la création de propriété intellectuelle et de nombreuses autres applications.

  • Signature électronique qualifiée: une SEQ est équivalente à une signature manuscrite. Toutefois, selon la législation suisse, elle l’est uniquement si elle est associée à un horodatage qualifié. Celui-ci garantit que la signature a été apposée au moment où le certificat qualifié correspondant était valable.

Bon à savoir: toutes les signatures électroniques qualifiées du service de signature SwissSign sont automatiquement associées à un horodatage.

Vos avantages

  • L’horodatage confirme l’intégrité des documents électroniques. Si le document est modifié ultérieurement, l’horodatage n’est plus valable.

  • Lorsqu’un horodatage est obtenu pour un document, celui-ci reste dans l’environnement sécurisé du client; seul un identifiant unique («valeur de hachage») est envoyé au service.

  • Icône symbolisant le thème de la

    Les données sont conservées à 100% en Suisse

  • Icône symbolisant le thème

    Vérification d’identité en ligne gratuite 7 j/7 et 24 h/24

  • Icône symbolisant le thème

    La protection des données est régie par la LPD et le RGPD

Contact

Nous serons heureux de vous préparer une offre sans engagement. Pour cela, contactez-nous par téléphone au +41 848 77 66 55 ou via le formulaire de contact.

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