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Section générale

Les certificats SwissSign reconnus partout dans l’UE

Communiqué de presse 13/12/2016

 

Filiale de la Poste et faisant partie des principaux fournisseurs de certificats numériques dignes de confiance, SwissSign est désormais en conformité avec les exigences relatives à la fourniture de services de certification au Liechtenstein. SwissSign pose ainsi les bases du règlement de l’UE sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS). Les entreprises bénéficient ainsi d’une sécurité juridique accrue pour leurs processus numériques soutenus par des certificats SwissSign. La société répond ainsi aux souhaits de ses clients suisses opérant à l’international et de ses nombreux clients de l’espace européen.

 

 

Après avoir annoncé la fourniture de services de certification au Liechtenstein fin juin 2016, SwissSign peut désormais délivrer des certificats qualifiés, reconnus dans toute l’UE, pour une signature électronique valide. Pour y arriver, la société est entre autres passée par la fondation d’une société affiliée au Liechtenstein, pays membre de l’EEE. Outre la reconnaissance au sein de l’UE et de l’EEE, SwissSign est également certifiée selon la loi suisse sur la signature électronique SCSE et la norme ISO 27001, tout en remplissant les conditions des directives WebTrust applicables dans le monde entier.

 

Depuis le 1er juillet 2016, le règlement eIDAS remplace dans l’UE la directive 1999/93/CE applicable jusqu’alors. ll contient dorénavant des dispositions obligatoires applicables à tous les pays membres de l’UE dans le domaine de l’«identification électronique» et des «services de confiance électroniques». Il permet la création de conditions-cadres uniformes pour l’utilisation transfrontalière de moyens d’identification électroniques et de services de confiance. Hormis la nouvelle réglementation des signatures électroniques, il couvre également des services concernant les cachets et horodatages électroniques, la distribution de recommandés électroniques et les certificats de sites web. La révision, approuvée par le Conseil fédéral, de la loi suisse sur la signature électronique (SCSE), qui entrera en vigueur en 2017, s’inspire fortement de ce nouveau règlement eIDAS. Toutefois, en raison de l’absence d’accords bilatéraux dans ce domaine entre la Suisse et l’UE, les certificats produits selon le droit suisse ne sont pas automatiquement reconnus par les états membres.



«Avec ce grand pas en direction de l’UE et de l’EEE, nous offrons à nos clients suisses et étrangers une valeur ajoutée sous la forme d’une sécurité juridique par-delà les frontières», se réjouit Urs Fischer, CEO de SwissSign AG. «Nous sentons une nette augmentation de la demande en matière de signatures numériques valides et reconnues dans toute l’Europe. En collaboration avec ses partenaires, SwissSign propose d’excellentes solutions aux entreprises qui souhaitent poursuivre la numérisation de leurs processus d’affaires.»

 

 

Au sujet de SwissSign
La sécurité des processus d’e-business repose sur des identités numériques dignes de confiance prenant la forme de certificats numériques. SwissSign fait partie des principaux fournisseurs de services simples d’utilisation qui impliquent l’attribution d’identités numériques dignes de confiance. La société propose des certificats numériques pour les serveurs et appareils – certificats SSL et Device – en tant que produits individuels ou services Managed PKI à destination des personnes physiques, des autorités et des entreprises. Parmi les autres offres SwissSign, on compte des services d’horodatage et de signature. SwissSign est une entreprise de la Poste et est membre du label «swiss made software».