Signing Service

Seal Signing Service

Signatures simple avec SwissSign Signing Service

Dans la numérisation des processus commerciaux, on ne peut plus se passer de la signature électronique:

  • pour les documents numériques, les signatures ont un «effet de sceau» qui convient à merveille pour la preuve d’intégrité.
  • La signature électronique peut être équivalente à la signature manuscrite si les conditions légales sont remplies.
  • la signature électronique permet de garantir que la personne physique ou morale est identifiée.
  • Dans le certificat, même les droits et prérogatives peuvent être définis, gérés et donc attribués à la personne.

Ainsi, la signature électronique offre une nette amélioration de la performance et de la qualité et une sécurité juridique telle que nous la connaissons dans la communication écrite.

De plus, lors de la signature avec le SwissSign Signing Service, vos documents ne quittent pas votre empreinte puisque seule une empreinte («hash») des documents est transmise à SwissSign.

Sur la base de la signature électronique, on peut imaginer différents services pour différentes applications:

 

Signatures individuelles

Les signatures individuelles reposent sur des certificats personnels émis pour une personne. Elles conviennent à des processus de workflow dans lesquels des personnes individuelles doivent apposer leur signature numérique à des documents, ce à l’aide d’une signature numérique. Comme la clé privée doit être débloquée par saisie d’un mot de passe à chaque signature, ces signatures ne conviennent pas aux processus de masse et par lots.

Vous trouverez ici des informations complémentaires sur les SuisseID Signing Services: www.post.ch/suisseid

 

Signatures de masse

Les signatures de masse reposent sur un certificat d’organisation ou un horodateur. Le certificat d’organisation est conforme à la législation suisse selon OelDI/Olico et – contrairement à une SuisseID – émis pour une organisation. Ainsi, le service de signature convient aux signatures de masse puisqu’il ne faut pas saisir chaque fois le mot de passe d’une personne individuelle. Signatures des certificats d'organisations tiers, qui offrent leurs signatures avec soi-disant entrées «third party» dans le certificat de signature et résident en Suisse, peuvent donc être utilisés pour la signature de masse en conformité avec Eldi-V. Par exemple, SwissSign propose donc son propre certificat pour le service de signature économique, à moins qu'il soit explicitement souhaité d'utiliser le service de signature avec son propre nom de l'organisation.

 

Le service est utilisé pour la réception de courrier, l’envoi de courrier, la facturation ou l’archivage numérique. Hors de la législation suisse aussi, le certificat d’organisation signale que le document a été établi par l’organisation (incontestabilité) et n’a plus été modifié depuis l’établissement (intégrité). Par ailleurs, un horodateur montre aussi, outre l’intégrité, l'heure normalisée exacte à laquelle l’horodateur a été apposé au document.

La SuisseID, les certificats d’organisation  SwissSign et l’horodateur sont considérés comme dignes de confiance aussi bien par Adobe (PDF) que par Microsoft Office. Ils montrent à tous que la signature est valable et digne de confiance. Au sein de notre service de signature veulliez choisir entre l'utilisation d'un certificat d'organisation délivré à votre propre organisation ou l'utilisation d'un certificat de SwissSign AG en tant que tiers certificat de signature.

 

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Informations complémentaires

 

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