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Politique de certification et déclarations des pratiques de certification

Cette page publie toutes les politiques de certification (CP) et déclarations des pratiques de certification (CPS) actuellement valables avec les services, les procédures, la responsabilité et les processus des différents produits SwissSign. Ces documents constituent la base juridique pour les relations entre SwissSign et les titulaires de certificats.

De plus, vous trouverez sur cette page tous les accords d’utilisateurs finaux des différents produits. L’accord d’utilisateur final constitue une synthèse des principaux aspects de la CP/CPS. En cas d’incertitudes ou de contradictions, les CP/CPS représentent le document de référence.

Ces CP/CPS ont été établies conformément aux standards internationaux et reposent sur RFC 3647. SwissSign se réserve le droit de modifier ces documents à tout moment et sans annonce préalable.

Afin de trouver les bonnes CP/CPS selon lesquelles un certificat a été émis, le certificat même reçoit une extension appelée «Certificate Policy». La politique de certification contient l’OID (identificateur d’objet) du document CP/CPS et une URL du lieu de téléchargement de la version PDF à signature numérique de la CP/CPS.

Le client et les abonnés de services de certificats ont la possibilité d'être informés des changements qui sont importants pour eux dans les documents de ce référentiel via un flux RSS. Vous trouverez plus d'informations ici.

Les CP/CPS suivantes et l’EUA sont actuellement valables pour SwissSign Platinum Root CA et tous les CA subordonnés:

Les CP/CPS anciennes peuvent être téléchargées du site web suivant: Repository of Platinum CP/CPS.

La liste suivante contient les CP/CPS actuellement valables pour les CA SwissSign Gold et les CA subordonnés:

Les CP/CPS anciennes peuvent être téléchargées du site web suivant: Repository of Gold CP/CPS.

La liste suivante contient les CP/CPS actuellement valables pour les CA SwissSign Silver et les CA subordonnés:

Les CP/CPS anciennes peuvent être téléchargées du site web suivant: Repository of Silver CP/CPS.

Les services d’horodatage de SwissSign sont soumis aux règles de ces documents:

Les CP/CPS anciennes peuvent être téléchargées du site web suivant: Repository of Time Stamping Policies.

  • Par le passé, SwissSign a émis des certificats de CA Tree («G1»). Ce lien vous permet d’accéder aux anciennes CP/CPS G1 Documents.
  • Il existait aussi un G2 Bronze CA qui n’a pas été arrêté. Vous trouverez les anciennes ici.

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