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Certificate Policy and Certification Practice Statements

Tous les documents actuellement valides et archivés du dépôt SwissSign sont affichés sur cette page. Qui comprend:

  • Politiques de certification (CP) et Déclarations de pratique de certification (CPS) avec la description des processus, des rôles, des obligations et de la responsabilité appliquée par SwissSign dans la délivrance de certificats. Ce document sert également de base de confiance à un tiers (Relying Party), qui s'appuie sur les certificats SwissSign.
  • Subscriber Agreement: il s'agit des obligations et des informations qu'un adhérent ou un titulaire de certificat doit observer lors de l'utilisation des certificats SwissSign.
  • PKI Disclosure Statement: décrit les services offerts et les processus dérivés du CP / CPS sous une forme plus lisible.
  • PKI Disclosure Statement: Décrit les obligations d'un tiers pour examiner un certificat avant qu'il puisse y confier.
  • Registration Authority Policy: Décrit les fonctions et les responsabilités d'une autorité d'enregistrement dans tous les cas où l'activité de l'autorité d'enregistrement de SwissSign est déléguée à un tiers (comme la PKI gérée).

En cas d’incertitudes ou de contradictions, les CP/CPS représentent le document de référence.

Ces CP/CPS ont été établies conformément aux standards internationaux et reposent sur RFC 3647. SwissSign se réserve le droit de modifier ces documents à tout moment et sans annonce préalable.

Afin de trouver les bonnes CP/CPS selon lesquelles un certificat a été émis, le certificat même reçoit une extension appelée «Certificate Policy». La politique de certification contient l’OID (identificateur d’objet) du document CP/CPS et une URL du lieu de téléchargement de la version PDF à signature numérique de la CP/CPS.

Le client et les abonnés de services de certificats ont la possibilité d'être informés des changements qui sont importants pour eux dans les documents de ce référentiel via un flux RSS. Vous trouverez plus d'informations ici.

CP/CPS

PDS/EUA

RPA

TSA

RA-Policy

 

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