Procurations

Dans le cadre de la demande de certificat, il existe trois rôles:

  • Le demandeur de certificat remplit la demande de certificat au nom de l’organisation.
  • Le responsable de certificat signe au nom de l’organisation la demande avec les domaines propres à l’organisation.
  • Le signataire du contrat signe les CG dans le cadre de l’achat de certificat.

Ces trois rôles peuvent être aussi assurés par une personne. Lorsque vous achetez des certificats Gold via la boutique en ligne, vous pouvez utiliser le contrat client suivant dans lequel tous les rôles sont occupés avec une procuration. Lors de la commande, veuillez noter la présence de cette procuration ou joindre une copie.

  • Souhaitez-vous ajouter ou annuler des autorisations pour les responsables d'accès uniquement dans la cadre d'une ICP gérée? Dans l'affirmative, veuillez utiliser notre formulaire de modification et notre formulaire d'autorisation sur la page ICP gérée (sujet "Modification et résiliation du contrat"):

    https://www.swisssign.com/fr/managedpki/mpki-service
  • Comme pour toutes les procurations, veuillez noter que les mandataires de l’organisation correspondant à l’inscription au registre du commerce, à la saisie d'organisation etc. apposent leur signature.
  • Si le registre du commerce prévoit une «signature collective» à deux, la procuration doit bien être signée par deux personnes conformément à l’inscription au registre.

 

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