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Le certificat pour la facturation et l’archivage électroniques

Le certificat d'organisation SwissSign est conforme à l’Ordonnance du Département fédéral des finances concernant les données et informations électroniques (SCSE) et à l'Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico). Avec le certificat non personnel, vous signez des factures électroniques de manière juridiquement conforme et vous archivez des documents. De plus, vous échangez sans papier avec d’autres entreprises des données pertinentes pour la TVA.