Le certificat pour la facturation et l’archivage électroniques

Détails du produit

• Conforme SCSE et Olico
• Convient au décompte de TVA
• Vérification de l’identité: adresse e-mail, demandeur et organisation. Mais le certificat ne montre que le nom de l’organisation et, le cas échéant, les informations à préciser telles que la filiale ou le département ainsi que des indications sur la commune, le canton et la région du siège principal de l’organisation.
• Durée jusqu’à 3 ans
• Hardware Security Module (HSM): non compris dans la livraison. Nous recommandons les produits de nos partenaires SafeNet, Ergonomics, intarsys consulting, outils PDF, Seacon et Secrypt.
• Assistance au téléphone et par e-mail en allemand, anglais et français
• Le traitement prend 5 à 10 jours ouvrables après présentation du contrat dûment rempli et de la documentation jointe (sauf livraison de matériel hors de Suisse).

Détails techniques

• Root-CA reconnue
• Algorithme hash SHA-2
• Diffusion: tous les navigateurs et plateformes courants. Cf. Compatibilité
• Contrôle de validité avec OCSP et CRL
• Compte d’utilisateur pour la gestion des certificats
• Service de révocation pour le rappel de certificats
• Notification 30 jours et 10 jours avant expiration de la validité
• Conforme OelDI et Olico
• Performance: convient aux signatures de masse (HSM)
• Uniquement pour les entreprises imposables en Suisse

Policy

Toutes les directives obligatoires pour ce type de certificat sont réglées dans la Certificate Policy et le Certification Practice Statement (CP/CPS) correspondants: SwissSign-Platinum-CP-CPS

Processus numériques intelligents

Le certificat d’organisation SwissSign est un certificat impersonnel. Il est émis exclusivement pour des organisations (entreprises et administrations).

Avec le certificat d'organisation SwissSign, vous signez des factures électroniques et vous archivez des documents de manière conforme à l'Olico. En effet, ce certificat est conforme à l’Ordonnance du Département fédéral des finances concernant les données et informations électroniques (OelDI) et à l'Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico).

Informations complémentaires

• Le commerce électronique 
• Ordonnance concernant les données et informations électroniques (OelDI)
• Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico)

Veuillez envoyer les documents suivants par courrier

• Original du formulaire de demande signé. Vous obtenez le certificat automatiquement par e-mail après avoir utilisé la licence sur www.swisssign.net.
• Suisse: identification personnelle du demandeur à l’aide du passeport ou de la carte d’identité pour acquérir une «ID jaune». La  copie  (recto/verso) ou l’original de cette ID Jaune doivent être envoyés à SwissSign avec les autres documents d’inscription.
• Demandes hors de Suisse: identification, certifiée par notaire, du demandeur ou vérification de signature certifiée par notaire sur le formulaire de demande par identification personnelle auprès du notaire. L’authentification notariale doit être établie dans l’une de ces trois langues: allemand, anglais ou français. Veuillez nous en envoyer l’original.
• Extrait certifié conforme (recto/verso) du registre du commerce, pas plus vieux que trois mois (extrait de l’annuaire fédéral pour les institutions publiques). Autres justificatifs d’organisation à la demande.
• Copies (recto/verso) d’un passeport ou d’une carte d’identité (Suisse, Liechtenstein ou UE) de la ou des personnes autorisées à signer et cosignataires selon le registre du commerce/annuaire fédéral.

Langue: veuillez déposer les documents en allemand, anglais ou français. Les documents dans d’autres langues ou en caractères non latins doivent être traduits dans l’une des trois langues-cibles et la traduction doit être certifiée par un notaire. Pour cela, les pays hors UE et Liechtenstein nécessitent aussi un certificat selon l’apostille de la Haye.

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