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Le certificat pour la facturation et l’archivage électroniques (cachet SCSE)

Le certificat d’organisation (cachet SCSE) est un certificat réglementé répondant aux exigences de la Loi suisse sur la signature électronique (SCSE). Il est exclusivement émis à des entreprises et des organisations («entités IDE») enregistrées par l’État en Suisse.
 

Ce produit permet d’apposer des cachets électroniques réglementés. Les cachets électroniques sont des signatures d’organisations qui garantissent l’authenticité et l’intégrité de documents électroniques.
 

Avec ce certificat d'organisation, vous signez des factures électroniques dans le respect de la loi et archivez des documents conformément à la SCSE. De plus, vous échangez sans papier avec d’autres entreprises des données pertinentes pour la TVA et pouvez tenir et conserver des livres de comptes (Olico). Les publications officielles sont elles aussi munies d’un cachet conforme à la SCSE.

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