Juridiquement conformes

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Certificat d'organisation sur carte à puce/USB

Le certificat pour la facturation et l’archivage électroniques

Certificat d'organisation sur HSM

Le certificat pour la facturation et l’archivage électroniques

Horodateur et service d’horodatage

Validité juridique et la conformité légale de leur documents électroniques

Certificat d'organisation

Avec un certificat d’organisation, vous signez des factures électroniques, archivez d’importants documents commerciaux comme p.ex. des livres de comptes (Olico) ou échangez sans papier avec d’autres entreprises des données pertinentes pour la TVA.

 

Un certificat d’organisation permet de montrer qu’un document n’a pas été modifié après l’apposition du sceau de signature. Les certificats d’organisation ne sont en outre pas liés à des individus mais à une organisation enregistrée par l’Etat.

 

Le certificat d’organisation SwissSign est un certificat réglementé et répond aux exigences de la SCSE (Loi fédérale sur la signature électronique).